Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site atelier-chene-enclume.com entre :

  • l’Atelier le chêne et l’enclume, SARL au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Vienne, SIRET 921 340 741 00013, TVA intracommunautaire FR57 921 340 741, siège social : 392 rue de la Brue, 38510 Arandon-Passins, France, e-mail : clementjay38@gmail.com, téléphone : 06 81 65 74 63 (ci-après « l’Atelier ») ;
  • toute personne passant commande sur le site (ci-après « l’acheteur » ou « vous »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. L’Atelier peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles acceptées lors de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits sont fabriqués à la main par l’Atelier, en bois massif et en acier. Chaque pièce est unique : le veinage, la teinte du bois et les marques du travail artisanal peuvent varier légèrement d’une pièce à l’autre. Les photos sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, finitions, options) sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, vous êtes prévenu par mail ou par téléphone et l’Atelier vous propose un échange ou un remboursement sous 14 jours.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison et les options payantes (gravure, personnalisation) sont indiqués avant la validation de la commande. Le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Pour commander, vous sélectionnez vos produits et leurs options, renseignez vos coordonnées, choisissez le mode de livraison, vérifiez le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison), acceptez les présentes CGV puis procédez au paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé : il vaut acceptation de la commande.

Pour les articles personnalisés ou sur mesure, les textes de gravure, dimensions et choix indiqués lors de la commande sont de votre responsabilité : merci de bien les vérifier. La fabrication est lancée après validation de la commande.

L’Atelier peut refuser une commande en cas de litige existant avec l’acheteur, de commande anormale ou de problème de paiement.

Article 5 – Paiement

La commande est payable le jour de sa validation, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et PayPal. En payant, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Le paiement en 4 fois sans frais est proposé via PayPal pour les commandes éligibles. Il est soumis à l’acceptation de votre demande par PayPal ; les conditions (montant minimum, dates des échéances) vous sont indiquées par PayPal au moment du paiement. L’Atelier reçoit le paiement de la totalité de la commande, et les échéances sont réglées directement auprès de PayPal.

Article 6 – Délais de fabrication et d’expédition

  • Petits objets, planches, lampes et déco en stock : expédiés sous 48 à 72 h ouvrées après la validation de la commande.
  • Articles gravés : comptez 1 à 3 jours ouvrés supplémentaires.
  • Articles en rupture de stock : comptez 8 à 10 jours ouvrés supplémentaires (lampes : fabrication sous 30 jours).
  • Tables et mobilier : fabriqués à la commande, sous 4 à 6 semaines. Pour les tables livrées par l’Atelier, la date de livraison est fixée avec vous lorsque votre table est prête.

En cas de retard, vous êtes prévenu par mail. À défaut de délai indiqué, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine :

  • petits objets, planches, lampes et déco : en point relais ou locker Mondial Relay, 4,50 €, offert dès 50 € d’achat ;
  • mobilier : livré démonté partout en France métropolitaine pour 55 €, ou livré par l’Atelier en local ;
  • tables : livrées par l’Atelier dans un rayon de 160 km autour de l’atelier, tarif selon la distance calculé lors de la commande ;
  • retrait gratuit à l’atelier, rue de la Poterie, 38890 Vasselin, sur rendez-vous.

Si la livraison n’a pas eu lieu dans le délai annoncé, vous pouvez annuler votre commande dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont à la charge de l’Atelier jusqu’à leur réception par vous. Si votre colis arrive abîmé, signalez-le si possible au transporteur au moment de la livraison, et prévenez l’Atelier au plus vite, idéalement dans les 3 jours, avec des photos. Un colis revenu à l’atelier à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié à vos frais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, ce délai court à partir de la réception du dernier. Pour vous rétracter, envoyez un mail à clementjay38@gmail.com (numéro de commande, nom, adresse) ou utilisez le modèle ci-dessous.

Vous devez renvoyer le produit dans les 14 jours suivant votre demande, complet et bien protégé, à l’adresse : Atelier le chêne et l’enclume, 392 rue de la Brue, 38510 Arandon-Passins. Les frais de retour sont à votre charge. Pour le mobilier, qui ne peut pas être renvoyé par la poste en raison de sa taille, le coût du retour par transporteur est estimé à 55 €. Vous êtes responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour l’examiner.

L’Atelier vous rembourse sous 14 jours à compter de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord de votre part pour un autre moyen), frais de livraison initiaux inclus sur la base du tarif standard. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que vous ayez transmis la preuve de son expédition.

Exceptions : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés (gravure, prénom, logo…) ni aux tables et au mobilier fabriqués selon vos dimensions ou votre configuration. Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs : il ne s’applique pas aux achats réalisés dans un cadre professionnel.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention de l’Atelier le chêne et l’enclume, 392 rue de la Brue, 38510 Arandon-Passins, clementjay38@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom : … Adresse : … Date : … Signature (en cas d’envoi papier). »

Article 9 – Garanties

Garanties légales. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous choisissez entre la réparation et le remplacement du produit, sans frais pour vous, dans un délai de 30 jours ; à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou le remboursement. Le garant de la conformité des produits est l’Atelier le chêne et l’enclume, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Garantie artisanale. En plus des garanties légales, l’Atelier offre gratuitement une garantie artisanale de 12 mois à compter de la livraison. Elle couvre la fabrication : soudures, assemblages et électricité des lampes. Elle exclut l’usure normale, la mauvaise utilisation et le non-respect du guide d’entretien. Elle donne droit, au choix de l’Atelier, à la réparation ou au remplacement de la pièce concernée. Pour la mettre en œuvre, écrivez à clementjay38@gmail.com avec votre numéro de commande et des photos. Cette garantie ne prive pas des garanties légales, qui s’appliquent dans tous les cas.

Pour toute réclamation, écrivez à clementjay38@gmail.com avec votre numéro de commande, idéalement avec des photos.

Encadré – Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de l’Atelier jusqu’au paiement complet du prix.

Article 11 – Responsabilité

L’Atelier n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien inadapté ou du non-respect des consignes fournies. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site lié au réseau Internet.

Article 12 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure (intempéries, incendie, grève, blocage des transports ou de l’approvisionnement…). Les obligations sont alors suspendues et les parties cherchent ensemble une solution.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos et visuels du site sont la propriété exclusive de l’Atelier le chêne et l’enclume. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent à la gérer, à la livrer et à vous informer de son suivi. Si vous l’avez accepté, elles servent aussi à vous envoyer les actualités et offres de l’Atelier ; vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires (paiement, transport, hébergement, envoi des e-mails, comptabilité). Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, à exercer par mail à clementjay38@gmail.com. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Article 15 – Preuve et archivage

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable pendant 10 ans et peuvent être produites à titre de preuve (article 1379 du Code civil).

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d’abord l’Atelier à clementjay38@gmail.com pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, l’Atelier propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Si votre réclamation écrite auprès de l’Atelier n’a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur sur son site www.cm2c.net ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.